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SIREN 423 418 862

SIREN

LANFANT

423 418 862 HAGENTHAL-LE-BAS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697494b8cdc6046d4788aff9

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696797dfcdc6046d4744dd71

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e892fff271a402af33b80a

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9 octobre 2025

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Trib. de Commerce

685551b7aee47295cf557a97

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9 avril 2025

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Trib. de Commerce

6963e7d0cdc6046d47f2b001

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15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69e87975cdc6046d471b5dc6

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15 janvier 2025

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Cour d'Appel

677f6620e034c1f8dc45888d

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8 janvier 2025

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Cour d'Appel

65af6b92b6c6260008b5323a

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

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19 juillet 2023

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CAA75

DCA_21PA03240_20230322

Satisfaction totale

22 mars 2023

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CAA59

DCA_22DA01357_20230202

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2 février 2023

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Cour d'Appel

62ecb2ee2a8cf5e2e9b21e15

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4 août 2022

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Cour d'Appel

603372599c748e26cc0c77a0

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13 juin 2017

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Cour d'Appel

60359564d3c93fb9e983bfd7

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29 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b61

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24 septembre 2013

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Cour d'Appel

616337de06e11dac7d76d021

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31 mars 2010

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Cour d'Appel

6253c93bbd3db21cbdd87a66

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23 janvier 2006

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