DURANT

423 485 879 EPPE-SAUVAGE

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f8683ad7e432441d85bfe4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 octobre 2025

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Cour d'Appel

661f66062313f20008a52693

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2024

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Cour d'Appel

64379e2d9477fe04f5cc65f5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd91f366d6d33bc06d9451c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel réforme partiellement le jugement en déclarant recevable l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et condamne la gérante à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 350.000 euros. Elle confirme uniquement la mesure d'interdiction de gérer de quinze ans prononcée en première instance. Elle condamne également la gérante aux dépens de première instance et d'appel et à payer une somme sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

4 juin 2020

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