SIREN 428 561 740
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
DCA_24TL00247_20260218
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 février 2026
Voir →
6618cf057935f50008be41eb
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 avril 2024
Voir →
ORCA_22NC01171_20240226
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 février 2024
Voir →
6013c64946a7a4889e2c17f9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 janvier 2021
Voir →