← CodexAI/

SIREN 428 824 684

SIREN

SA DANZAS

428 824 684

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fdae0434035f57335708224

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

603520b49b10b74bfdc6dcb2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 juin 2016

Voir →

Cour d'Appel

6035fba4df2f8560f032f44a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2016

Voir →

Cour d'Appel

615e0d4bc25a97f0381f4cb8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2014

Voir →

Cour d'Appel

6162b61d47859723647203de

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 novembre 2012

Voir →

Cour d'Appel

61636a8b22908a2ec611e8be

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 février 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 décembre 2010

Voir →

Cour d'Appel

6253cb39bd3db21cbdd8d23a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2009

Voir →

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 mars 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 février 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd882fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2006

Voir →

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86765

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 décembre 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bcb

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2002

Voir →

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2000

Voir →