← CodexAI/

SIREN 428 841 266

SIREN

LA BELLE

428 841 266 AUBERVILLIERS

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b6dedccdc6046d47c35fcf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

687b61ccf191fde4667754a3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

68709fbcf0cfe7ae188fe988

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

670ebab51c3411ff34559247

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65c3d9cbc432ce7d11a6fdbe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 février 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65aac7cd0c777d3ec8ea3915

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6341138d58bc223e2e3f086e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fda6caab4b2b2b5f94aaa3d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2019

Voir →

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 novembre 2006

Voir →