ADENE HOSPITALISATION A DOMICILE (ADENE HAD)

428 958 367 MONTPELLIER

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69d5ec15cdc6046d477bdc2d

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

5fd9612d48fac54c2120ab30

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel infirme le jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches-du-Rhône du 10 décembre 2018, annule la notification d'indu du 14 mars 2017, déboute la caisse de ses demandes de remboursement de l'indu, et condamne la caisse à payer à la société HAD la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

12 février 2020

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Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94628

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20 mars 2019

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Cour d'Appel

6253cdc1bd3db21cbdd94636

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20 mars 2019

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