SIREN 430 312 041
SIREN
22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque faible
22 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.
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7 octobre 2025
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DÉFAVORABLELe Tribunal de Commerce de Saintes doit statuer sur les responsabilités, les droits des parties et les conséquences de la liquidation judiciaire de la SAS AGLO DEVELOPPEMENT. La décision pourrait impacter la répartition des actifs et la gouvernance des sociétés concernées.
3 avril 2025
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24 octobre 2024
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2 octobre 2024
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2 juillet 2024
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2 juillet 2024
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24 avril 2024
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2 novembre 2023
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10 janvier 2023
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La Cour d'appel a statué sur les contentieux relatifs à la gestion de la procédure collective et aux pouvoirs du liquidateur judiciaire. L'arrêt a été rendu le 10 septembre 2020 de manière contradictoire.
10 septembre 2020
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15 mai 2013
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18 novembre 2009
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22 octobre 2008
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20 février 2008
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31 janvier 2008
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24 octobre 2007
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17 octobre 2007
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8 novembre 2006
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27 février 2006
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6 mars 2003
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