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SIREN 432 041 382

SIREN

432 041 382

432 041 382

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

24 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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C.N

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Confolens · 30/01/2024

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C.N

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Confolens · 18/06/2023

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C.N

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · 18/06/2023

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C.N

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême · Confolens · 26/07/2022

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

6968e5cacdc6046d4764b187

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14 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6967d1ddcdc6046d474bd3f6

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69a1962ccdc6046d47ebe02d

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

67ecc7ca8e074ba02f40a2e9

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1 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

6633d9fac0d3e3fe99d16c74

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65c3d9ebc432ce7d11a7010d

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1 février 2024

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Cour d'Appel

633d1fe062f5393e2eb4496a

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

636ca6746c7633dcd15b3cdd

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fda6be180c98fb53c60a4a8

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4 juillet 2019

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Cour d'Appel

5fdcc48566f0103016114e16

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31 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d0a

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23 février 2017

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Cour d'Appel

6035d68f9eef463d48472710

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17 février 2016

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Cour d'Appel

6162da6edda066944ee0e837

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15 novembre 2012

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Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad61

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7 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baf

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7 novembre 2007

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Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893ad

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8 mars 2007

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Cour d'Appel

6253c9b7bd3db21cbdd891dd

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8 novembre 2006

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Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876d0

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23 juin 2005

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Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87956

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14 avril 2005

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87243

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28 octobre 2004

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