SIREN 432 196 533

SIREN

AMIS JARDINS OUVERTS NEANMOINS CLOTURES (AJONC)

432 196 533 LILLE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

15 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6960ffe8cdc6046d47bedbe5

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8 janvier 2026

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CAA54

DCA_25NC00502_20251218

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18 décembre 2025

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Tribunal Judiciaire

6786e557df5b5c7d10caccdb

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14 janvier 2025

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CAA69

ORCA_22LY01761_20241128

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

28 novembre 2024

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CAA44

DCA_24NT00672_20241004

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

662b43ccfe25450008314940

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

6686e856e74459e0c7ed2250

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25 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

660ef062fbb79e8fd3d32e5b

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65321b869e4ea48318f5b0f0

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18 octobre 2023

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Cour d'Appel

642fb563cece1704f5747375

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

60327d1d519bc2b1295e92bb

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

6035d68f9eef463d48472709

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16 février 2016

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Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8dab0

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30 mars 2011

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Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf4b

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9 décembre 2008

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6a

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17 juin 2008

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