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SIREN 432 390 805

SIREN

RCC

432 390 805 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e32cd9cdc6046d47a95385

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

63104b6e4709e24f13d5538e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 août 2022

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Cour d'Appel

6274bce62799a9057d5dd1b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mai 2022

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Cour d'Appel

602255552fcf2640c5572ea4

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5 février 2021

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Cour d'Appel

5fda5fb0384f18a8676b4043

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11 juillet 2019

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