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SIREN 434 045 530

SIREN

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

434 045 530 MAXEVILLE

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 23/09/2015

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TRANSROUTE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · Wolxheim, Moulins-les-Metz · 18/09/2015

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST SNC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS · Lyon, Migennes · 16/09/2015

Apport d'un fonds de constructions de routes et autoroutes au prix évalué à 35 013, 73 euros

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 23/04/2015

Avis de projet de scission Par acte sous seing privé en date du 8 avril 2015 : - EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, SNC au capital de 8.678.640 euros, dont le siège social est à MAXEVILLE (54320), ZAC St Jacques II, 5 rue Alfred Kastler, immatriculée au RCS de NANCY sous le n° 434 045 530, - EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, SNC au capital de 4.652.560 euros, dont le siège est à ARRAS (62000), 53 boulevard Faidherbe, immatriculée au RCS d'ARRAS sous le n° 402 096 267, - EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES

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dpc

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 12/08/2014

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modification

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · 03/11/2013

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 29/07/2013

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 10/09/2012

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 23/09/2011

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modification

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · Maxéville · 21/07/2010

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Troyes · 28/06/2010

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER · Troyes, Lons-le-Saunier · 30/04/2010

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · Troyes, Mâcon · 14/04/2010

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE · Troyes, Dracy-le-Fort · 18/03/2010

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dpc

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Troyes · 19/06/2009

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD PAS DE CALAIS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERONNE · Arras, Péronne · 11/11/2008

modification survenue sur l'administration

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dpc

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · Troyes · 29/09/2008

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Arras, Vic-sur-Aisne · 23/07/2008

Partie d'activité de travaux routiers sis à VIC SUR AISNE (02) 2 Bis rue du Pont de la Tournelle, acquis par apport au montant évalué à 3000 euros

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS · Arras, Vic-sur-Aisne · 15/07/2008

Partie d'activité de travaux routiers exploité à VIC SUR AISNE (02) 6 Rue Paul Braux,acquis par apport au montant évalué à 1.403.948.95 euros.

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD PAS DE CALAIS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERVINS · Arras, Clairfontaine · 29/06/2008

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS NORD PAS DE CALAIS, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN · Arras, Montescourt-Lizerolles · 29/06/2008

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vente

EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST, TRAVAUX PUBLICS ET ASSAINISSEMENT - TPA, TPA MARNE - Agence de Muizon

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS · Troyes, Muizon · 02/05/2008

achat de la branche d'activité : addduction d'eau

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EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS EST

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 26/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT00532_20260327

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27 mars 2026

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CAA69

DCA_22LY01579_20241017

Satisfaction partielle

17 octobre 2024

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CAA13

DCA_21MA03853_20231220

Satisfaction partielle

20 décembre 2023

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CAA31

DCA_21TL21639_20231219

Satisfaction partielle

19 décembre 2023

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Cour d'Appel

64a50c79b8594705dbfcca15

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4 juillet 2023

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CAA31

DCA_20TL22798_20221004

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fca6b76b9c61255f2f39bac

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par certaines sociétés contre d'autres parties et rejette les appels incidents contestant la mise hors de cause des assureurs au motif de l'article L. 243-1-1 du code des assurances. Elle accueille partiellement l'appel en garantie contre la société sous-traitante, la condamnant à garantir à hauteur de 60 % les sociétés principales pour les désordres imputables à ses travaux, soit une somme de 108 516,51 euros actualisés. Le jugement est infirmé sur ce point.

22 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94467

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26 février 2019

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Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd9443e

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5 février 2019

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Cour d'Appel

5fde2a1ea229e1072dea83fe

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4 juillet 2018

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Cour d'Appel

6031e9bbdca68a230692ed2d

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6 juin 2018

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Cour d'Appel

60367db2fbb70f2192bbf723

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14 octobre 2015

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Cour d'Appel

6253cd08bd3db21cbdd9213a

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10 mars 2015

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Cour d'Appel

615e0e28c25a97f0381f52d2

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26 février 2015

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Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a82

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16 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162678b12fe6a3e85a6c87b

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6 septembre 2013

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