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SIREN 434 069 779

SIREN

434 069 779

434 069 779

2 100 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

2 100 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 2 100)

Trib. de Commerce

6a04970acdc6046d479a3161

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11 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc2b78cdc6046d47e353c0

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6 mai 2026

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Cour d'Appel

69facb9bcdc6046d47be5779

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc1d7bcdc6046d47e05146

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5 mai 2026

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Cour d'Appel

69fc1d82cdc6046d47e0534f

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69fc6f08cdc6046d47e96eba

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4 mai 2026

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Cour d'Appel

69f2eb40cdc6046d470d1d97

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29 avril 2026

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Cour d'Appel

69f2eb47cdc6046d470d1e02

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e74d2fcdc6046d47ffb10c

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20 avril 2026

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Cour d'Appel

69df1cb3cdc6046d47475a2b

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14 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9dddecdc6046d47d959b7

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10 avril 2026

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Cour d'Appel

69d9de29cdc6046d47d95ed4

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10 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d7fa09cdc6046d47af1fbe

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88c05cdc6046d47bae643

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89c63cdc6046d47bc9ee6

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f1d5dbcdc6046d47f2c237

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f08511cdc6046d47d22606

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8 avril 2026

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Trib. de Commerce

69d8bb66cdc6046d47bf4070

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89bcfcdc6046d47bc9227

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d5e295cdc6046d477af464

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7 avril 2026

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