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SIREN 434 434 734

SIREN

434 434 734

434 434 734

311 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

30

Risque faible

311 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 311)

Cour d'Appel

69f19540cdc6046d47ed61c6

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69f0436fcdc6046d47ccdc60

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23 avril 2026

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Cour d'Appel

69e85e34cdc6046d47195db4

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21 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d8015dcdc6046d47afa03d

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9 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e616bacdc6046d47e4af0f

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf5f31cdc6046d47f3bc28

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf503dcdc6046d47f1fd91

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2 avril 2026

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CAA31

DCA_26TL00607_20260331

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31 mars 2026

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TA35

ORTA_2405003_20260220

Désistement

20 février 2026

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Cour d'Appel

697b0150cdc6046d4710bbf5

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979bbb5cdc6046d47f31937

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6973a308cdc6046d4770cf63

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971c6fecdc6046d47345618

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725e31cdc6046d4750874e

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

69725e36cdc6046d4750879c

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21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970ac2bcdc6046d47189a5e

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a2b99cdc6046d47848f76

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6969ffc8cdc6046d477fe642

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696772d6cdc6046d473f2ae8

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69622274cdc6046d47d427c0

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8 janvier 2026

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