← CodexAI/

SIREN 434 776 894

SIREN

434 776 894

434 776 894

30 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

3

Risque très faible

30 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

1 annonce
immatriculation

MERCEDES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS · Château-du-Loir · 03/08/2008

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 30)

Cour d'Appel

69d73cd6cdc6046d479b8f86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

69706dc2cdc6046d47119f98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e41a9c681ed727f2a525a2

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

68e41a64681ed727f2a52295

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

694eceee75782d5f06c32511

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

67f0e903e23f25bf695143b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f55bb7cff8efb73575e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35962edfb0b58c05ee77

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

668596db1d2b47a9d8cc0ee8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

668397f98da90185712ea4b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

660f951ca40f8b0008cb79e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

66103bbfc9ea95b316fdeac1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b363901d7564000872df6d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65a0f5a1383a880008fd07fd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

653b59fb502b828318c4e789

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

64422a16d2fa6fd0f8040646

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 avril 2023

Voir →

Cour d'Appel

6318340a0876004f131a5de3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

62ea106641b41fe2e9b5caae

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62736ab2a58162057dac6812

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

5fd87382c4ac97484853b260

La cour confirme ou infirme les saisies selon les motifs développés dans les débats relatifs à la régularité des mesures d'exécution et aux droits de la cliente à l'exception de sommes insaisissables.

10 décembre 2020

Voir →