SIREN 435 274 444

SIREN

LAPIERRE DES DEUX RIVES (ORALIA LAPIERRE DES DEUX RIVES) (L2R)

435 274 444 BORDEAUX

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

19 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

660c486c1ff97dabd6b84430

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd872b016c5c114f813b0e2

L'arrêt du 10 décembre 2020 a été rendu au fond par la Cour d'Appel, statuant sur le bien-fondé des prétentions du syndicat des copropriétaires relatives au recouvrement des charges impayées.

10 décembre 2020

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eef

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9 février 2018

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93ef2

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9 février 2018

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Cour d'Appel

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9 février 2018

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Cour d'Appel

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9 février 2018

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Cour d'Appel

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9 février 2018

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

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3 mars 2017

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Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4d

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3 mars 2017

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