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SIREN 438 107 971

SIREN

PHASE

438 107 971 MONTIGNY-LES-METZ

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

6a0bc3dfcdc6046d4723b50b

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

696106d5cdc6046d47bf9135

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

67f0bc618f7cbd382f4d31ad

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6707700a81e733ee26982d6f

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9 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a881f87be56405acf78ea1

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29 juillet 2024

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Cour d'Appel

60377991bb0f7555522f2f2f

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19 mars 2015

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Cour d'Appel

6163ca1b76640886b9a725b4

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25 mai 2009

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