SIREN 438 713 810

SIREN

ROSSI

438 713 810 CERNAY

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

ORCA_26NT00760_20260505

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5 mai 2026

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Tribunal Judiciaire

68e94fe03ea43407b9105028

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2 octobre 2025

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CAA44

DCA_25NT00066_20250321

Satisfaction totale

21 mars 2025

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CAA44

DCA_23NT01974_20241213

Satisfaction partielle

13 décembre 2024

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Tribunal Judiciaire

6643abecda34cf7c590ac8f6

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

64ae4664a1775905dba3ba15

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11 juillet 2023

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Cour d'Appel

6451fb5948616ed0f8cd4fb4

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14 avril 2023

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Cour d'Appel

5fca8d35c907c47fa8d88634

DÉFAVORABLE

Arrêt du 10 septembre 2020 de la Cour d'appel de Grenoble statuant sur les conditions d'acquisition d'actifs résiduels dans le cadre d'une liquidation judiciaire.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

60325bdc6e9ba091191521c4

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19 février 2018

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Cour d'Appel

6253c913bd3db21cbdd8728b

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6 janvier 2005

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