← CodexAI/

SIREN 438 950 792

SIREN

TIME SUD

438 950 792 PREVESSIN-MOENS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

660f94e3a40f8b0008cb71b9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

665aba3097d59200081071b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a7af113bcaf505db696286

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

633d1f9162f5393e2eb44805

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 octobre 2022

Voir →