SIREN 439 678 616

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4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69f29f5dcdc6046d4706c0b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6851859e5dbd1b5d65b97047

Le tribunal a donné acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance. Les dépens ont été laissés à la charge du demandeur, liquidés à 39,97 euros TTC.

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

685185a25dbd1b5d65b97061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696c72facdc6046d47bbe263

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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