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SIREN 440 121 358

SIREN

LES GAUDINELLES

440 121 358 VITRY-SUR-SEINE

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

21

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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SCI LES GAUDINELLES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 30/06/2015

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité — Arrêt de la cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 30 avril 2014., et ordonne l'extension de la liquidation judiciaire ouverte à l'égard de la ste Si2p à la société Steema, la sci Le Chateau d'Orgemont, la sci Les Gaudinelles, la sci Les Etangs et la sci le Rucaer; dit que la confusion des patrimoines emporte unicité de la procédure de la liquidation jud

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collective

LES GAUDINELLES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 11/05/2013

Dépôt de l'état des créances — Avis du dépôt de l'état des créances (Article L.624-1 du Code de Commerce) déposé au tribunal de grande instance de Créteil ; où les réclamations sont recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication

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LES GAUDINNELLES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 27/12/2012

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012, à titre provisoire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : PELLEGRINI (Gilles), 4, Le Parvis de Saint-Maur, 94100 Saint-Maur

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collective

LES GAUDINELLES

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CRÉTEIL · Vitry-sur-Seine · 20/07/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/03/2012 à titre provisoire ; administrateur judiciaire (éventuellement) : BARONNE (Gilles), 14, rue du Viaduc, 94130 Nogent-sur-Marne ; mission : assister le débiteur dans tous les actes de gestion et d'établir un rapport comportant le bilan économique et social et des proposions tendant à la continuation de l'entreprise, ou à dé

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

642d14b5cb8fa004f57da2a5

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b5cb8fa004f57da2a7

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b5cb8fa004f57da2a9

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b6cb8fa004f57da2ab

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b6cb8fa004f57da2ad

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b6cb8fa004f57da2af

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

642d14b9cb8fa004f57da2bd

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3 avril 2023

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Cour d'Appel

63d8c0a32182c005de24d21d

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63be63ed13ef607c90ab673c

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

627a0177dd6bd9057dc56d28

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9 mai 2022

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Cour d'Appel

5fca4c8c36641d72e3a3379c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement et statue à nouveau. Elle déclare recevables les actions contre la SCI, les architectes et les héritiers du notaire. Elle prononce la résolution de la vente. Elle condamne la SCI à restituer le prix. Elle condamne in solidum les héritiers du notaire, son assureur et la banque à payer des dommages-intérêts. Elle déboute les acquéreurs de leurs demandes contre les architectes et leur assureur. Elle ordonne des garanties entre les codébiteurs solidaires.

20 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fdb701bbadcc74e766cf6b1

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6 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdb90a93e90036f1a1b0814

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22 février 2019

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Cour d'Appel

5fdc595f36679c7d56ceb109

DÉFAVORABLE

La Cour d'Appel de Paris déclare irrecevables les demandes de fixation de créances au passif de la liquidation judiciaire de la SCI Les Gaudinelles formées par les acquéreurs et les établissements prêteurs, en application de l'article L. 622-21 du code de commerce. Elle confirme également le jugement entrepris en ce qu'il a retenu la prescription de l'action en résolution des ventes pour les époux [H], au motif que le délai de cinq ans prévu par l'article 2224 du code civil a commencé à courir à compter de la date contractuelle de livraison la plus tardive, soit le 31 mars 2008.

30 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9431b

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30 novembre 2018

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