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SIREN 440 123 966

SIREN

440 123 966

440 123 966

24 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 14e Arrondissement · 16/10/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 14e Arrondissement · 19/11/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 14e Arrondissement · 06/10/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 14e Arrondissement · 24/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 08/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 19/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 30/01/2018

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SOCIETE PROVENCALE DE RENOV DECO, SPR DECO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 21/12/2016

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SOCIETE PROVENCALE DE RENOV DECO, SPR DECO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 05/02/2016

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SOCIETE PROVENCALE DE RENOV DECO, SPR DECO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 04/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 19/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 18/02/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 30/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 02/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 19/04/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 11/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 29/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 01/02/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 24)

Cour d'Appel

69835acdcdc6046d47e21781

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22 janvier 2026

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69835ad1cdc6046d47e217d7

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22 janvier 2026

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68fb978011af6ba0065f3a7c

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23 octobre 2025

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23 janvier 2025

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6789fa520c7dc206c9eb7ee9

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16 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670967d406866c0645d1e5a2

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Tribunal Judiciaire

668838e9342d338c20d30ff7

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5 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

668edce92980a82f59dc5758

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

65ab781636bfc00008d68ef0

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19 janvier 2024

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Cour d'Appel

651d0326fe8d588318c1af6c

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a50c7db8594705dbfcca2f

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4 juillet 2023

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CAA78

DCA_21VE02150_20230509

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9 mai 2023

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Cour d'Appel

642fb542cece1704f57472ea

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6 avril 2023

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CAA69

DCA_21LY02613_20230126

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

63ca42469066fd7c90fc2360

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

63c256800bfda47c90075f90

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13 janvier 2023

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CAA59

DCA_20DA01952_20221027

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27 octobre 2022

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Cour d'Appel

635a21dcc549ea05a7cd2d6f

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26 octobre 2022

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