SIREN 440 586 436
SIREN
15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
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OCTANT
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 03/07/2025
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 23/08/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 31/07/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 18/01/2023
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Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle · La Rochelle · 07/12/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle · La Rochelle · 30/09/2022
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/10/2021
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collectiveOCTANT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 17/09/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 20/08/2021
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collectiveOCTANT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 27/01/2021
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 23/10/2020
Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 09/11/2018
Jugement modifiant le plan de sauvegarde — Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
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modificationOCTANT
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 06/03/2018
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venteOCTANT, GUINUT, Sébastien, Jean
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 10/04/2016
Acte SSP en date du 28.01.2016 enregistré le 23.02.2016 Bordereau n°2016/141 Case n°6 à la SIE de La Rochelle Est adresse précédent propriétaire : 4 rue Galliéni 17000 La Rochelle les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 18/02/2016
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde — Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle .
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collectiveOCTANT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 27/10/2015
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 17/08/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite Sirène - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 15/11/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 20/11/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 06/12/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 22/11/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 09/12/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 18/03/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 22/03/2008
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venteOCTANT, PALANDRI, Patricia Noelle
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · La Rochelle · 18/03/2008
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29 novembre 2024
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