SIREN 441 259 322
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
66878cdc05d6f7f678d4918c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2024
Voir →
6034001c811d59b00f4adb51
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 février 2017
Voir →
6253cbf9bd3db21cbdd8ec35
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 octobre 2011
Voir →
6253cb6ebd3db21cbdd8d743
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 février 2011
Voir →
6253cac0bd3db21cbdd8bf29
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
18 mars 2008
Voir →