← CodexAI/

SIREN 441 707 387

SIREN

441 707 387

441 707 387

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

29 annonces
modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 04/06/2026

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 14/04/2026

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 28/12/2025

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille · Marseille 11e Arrondissement · 24/11/2024

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 22/09/2024

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 30/05/2023

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

Greffe du Tribunal de Commerce de marseille · Marseille 11e Arrondissement · 02/09/2022

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 11/07/2021

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 30/05/2021

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 30/04/2021

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 12/03/2021

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille 11e Arrondissement · 30/07/2020

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/06/2019

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 24/04/2018

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 15/09/2017

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/07/2017

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 08/04/2016

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 12/06/2015

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 02/07/2014

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/06/2014

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 30/05/2014

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 27/06/2013

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 20/01/2013

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 26/03/2012

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 04/04/2011

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 17/05/2010

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 07/04/2009

Voir →

modification

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · 05/06/2008

Voir →

dpc

BEC CONSTRUCTION PROVENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE · Marseille · 16/05/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68fb978611af6ba0065f4424

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6708bff1445a086e2bceda39

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66878c9305d6f7f678d48e1c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

652a30157ed1ea8318112391

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca6ac4a412fe550e65b6ee

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, maintient le taux d'IPP de 18% et déboute l'employeur de l'intégralité de ses demandes. Elle condamne l'employeur aux dépens d'appel.

23 octobre 2020

Voir →