SCP HUBERT LAVOISSIERE DIDIER GUEILHERS

442 357 224 LA ROCHELLE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque modéré

20 décision(s) · 5 issue(s) défavorable(s) identifiée(s).

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fca24e20b709516db1d3860

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du tribunal judiciaire de Versailles en toutes ses dispositions et condamne M. [T] à payer à la société BNP Paribas la somme de 6000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

3 décembre 2020

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Cour d'Appel

5fca60aee912aa482d10057b

DÉFAVORABLE

L'arrêt a été rendu par défaut. La cour a statué sur les prétentions de l'appelant et des parties intimées selon les règles applicables aux successions et à la liquidation de patrimoine.

5 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

La solution n'est pas accessible dans l'extrait fourni qui s'arrête avant le dispositif de l'arrêt.

25 juin 2020

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Cour d'Appel

5fd9342dee1b6415a4c02e82

DÉFAVORABLE

Rejet de la demande indemnitaire contre le notaire pour manquement à son devoir de conseil, confirmation du jugement en ce qui concerne la fixation de la créance de la société Arcy VO à 734 739,75 euros, condamnation de la société civile particulière du Val Martin et de la SELARL ML Conseils à verser des sommes complémentaires au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et déboutement des demandes au titre des frais non répétibles.

14 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd938ba957a3f1db436def3

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 23 novembre 2016, rejet des demandes du demandeur et de la demanderesse, irrecevabilité de la demande subsidiaire d'annulation des intérêts, condamnation du demandeur et de la demanderesse à verser une indemnité de 1200 € à la société Centrale Kredietverlening NV sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamnation des appelants aux dépens.

30 avril 2020

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Cour d'Appel

5fd984f7363312748dfce173

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions. Elle déclare que l'hypothèque judiciaire litigieuse n'est pas nulle mais inopposable aux créanciers de la liquidation judiciaire du demandeur, conformément aux articles 40 et 47 de la loi du 25 janvier 1985. Le demandeur et son épouse sont condamnés à payer à chacune des intimées la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens d'appel.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

60322bd4b39bfa62af223a9c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mars 2018

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Cour d'Appel

603316a6f5991a886ff23d85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2017

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