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SIREN 442 694 436

SIREN

NOVARES FRANCE

442 694 436 VELIZY-VILLACOUBLAY

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e026e2cdc6046d476349aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6963593fcdc6046d47e943b6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69e021d9cdc6046d4762f9f4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f320a279ac4fbe1d8777fb

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17 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69e02305cdc6046d47630c71

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6711faaf7603bf88a188465d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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Cour d'Appel

65cb16d8474256000835c491

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

627f48dc551627057d32dfea

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13 mai 2022

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