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SIREN 443 061 841

SIREN

443 061 841

443 061 841

54 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

54 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 31/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 30/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 02/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 30/11/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 24/08/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 13/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/06/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/09/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/09/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/09/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 23/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 04/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/01/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 54)

Tribunal Judiciaire

69d94cf8cdc6046d47ce642f

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14 janvier 2026

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696151a1cdc6046d47c5d1e4

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8 janvier 2026

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690203d5748a422ad95a85d3

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68fc59c8af64986e40f71c4a

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10 octobre 2025

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6871efa757f38d6b27c2766f

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2be523525b14ffda26

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8 avril 2025

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679b1a7838d42752285cfeb9

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28 janvier 2025

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679481530175ed452fca58ec

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24 janvier 2025

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6719e5055857dd64cbdaa5c6

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23 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c06a445a086e2bcee20b

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

668839d8342d338c20d31242

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b20be7c4cf860008dff429

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24 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d7ff47251e2b2424ba26

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16 janvier 2024

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Cour d'Appel

653ca6a183c9498318209d49

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27 octobre 2023

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Cour d'Appel

653b59c2502b828318c4e617

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26 octobre 2023

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64379e209477fe04f5cc6583

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12 avril 2023

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63ca42fe9066fd7c90fc2733

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19 janvier 2023

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Cour d'Appel

62736aaaa58162057dac679a

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27 avril 2022

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