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SIREN 444 087 407

SIREN

TSR

444 087 407 LE BOUSQUET-D'ORB

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

SARL "TSR"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 17/05/2017

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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radiation

SARL "TSR"

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 27/04/2017

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collective

SARL "TSR"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 17/06/2015

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SARL "TSR"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 04/08/2014

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

SARL "TSR"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 11/06/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Olivier Fabre.

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collective

SARL "TSR"

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Le Bousquet-d'Orb · 10/02/2012

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 Septembre 2012 désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer

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dpc

SARL TSR

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-L'HERAULT · Le Bousquet-d'Orb · 23/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67932e4d20da87ff5e011367

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

662b4403fe25450008314cfe

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25 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4b26f7ef77d000880b695

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

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Cour d'Appel

652e263392ba098318768590

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fd95511ad5da13e80ef3c6c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Versailles a infirmé partiellement l'arrêt du 19 novembre 2013 et statué à nouveau. Elle a condamné la société Masternaut à payer à la société TSR les sommes de 919 227,28 euros HT outre TVA au titre des redevances dues pour l'Europe continentale au 30 septembre 2012, ainsi que 1 494 000 euros HT outre TVA au titre des redevances dues pour le Royaume-Uni au 31 décembre 2013. Elle a rejeté toutes autres demandes et condamné Masternaut aux dépens et à une indemnité de procédure de 30 000 euros.

20 février 2020

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Cour d'Appel

6034993510aec685c621142f

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8 novembre 2016

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Cour d'Appel

615e0dc5c25a97f0381f4f6e

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3 février 2015

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Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa3e

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26 septembre 2007

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