SIREN 444 178 925
SIREN
3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
IDEA CONSTRUCTION
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville · Thionville · 03/09/2025
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville · Thionville · 24/10/2024
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION, I.C.
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville · Thionville · 03/09/2023
Voir →
modificationIDEA CONSTRUCTION
Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville · Thionville · 11/07/2023
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION, I.C.
Greffe du Tribunal Judiciaire de thionville · Florange · 22/06/2023
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
Greffe du Tribunal d'Instance de thionville · Florange · 02/12/2021
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION, I.C.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 18/02/2021
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION, I.C.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 19/03/2020
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION, I.C.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 05/09/2018
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 17/08/2017
Voir →
modificationIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · 11/08/2017
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 07/10/2016
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 04/03/2016
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 19/11/2014
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 19/11/2014
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 30/12/2013
Voir →
modificationIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · 17/11/2013
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 14/06/2013
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 24/11/2011
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 24/11/2011
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 24/11/2011
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 24/11/2011
Voir →
dpcIDEA CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 24/11/2011
Voir →
modificationIDEF CONSTRUCTION, IDF - Est Construction, I.C.
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 18/06/2008
Voir →
modificationIDF - EST CONSTRUCTION
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE · Florange · 30/01/2008
Voir →
6620b8c9bd6a8f00086ab9f5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2024
Voir →
6284904d498a54057d102e48
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 mai 2022
Voir →
5fd930b4483ab0108f00c876
DÉFAVORABLELa cour d'appel infirme le jugement de première instance et statue à nouveau. Elle condamne la SCI Foncière RU 01/2007 à verser au constructeur la somme de 48.729,97 euros en principal, ainsi que 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle rejette toutes autres demandes. La SCI est également condamnée aux dépens de première instance et d'appel.
18 mai 2020
Voir →