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SIREN 444 193 122

SIREN

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

444 193 122 LILLE

54 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

54 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 07/06/2026

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, IMMO DE FRANCE HAUTS DE FRANCE

Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque · Lille, Dunkerque · 17/10/2025

Acte sous seing privé en date du 30/09/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Dunkerque le 09/10/2025, Dossier 2025 00020602 référence 5914P04 2025 A 00826 Adresse de l'ancien propriétaire : 612 Rue De la Chaude Rivière 59800 LILLE. Adresse du nouveau propriétaire : 91 Rue Nationale 59000 LILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 26/09/2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable au capital minimum de 30 007 000 euros Siège social : LILLE (59800), 91 rue Nationale RCS LILLE METROPOLE 444 193 122, société absorbante. VACHERAND IMMOBILIER VALENCIENNES MAUBEUGE, SARL au capital de 12 000 euros Siège social : MAUBEUGE (59600) 18 avenue de France RCS VALENCIENNES 842 259 749, société absorbée. Suivant acte SSP en date du 19 septembre 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 22 septembre 2025 et a

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 29/07/2025

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, CABINET LORIEUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 23/05/2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable au capital minimum de 30 007 000 euros Siège social : LILLE (59800), 91 rue Nationale RCS LILLE METROPOLE 444 193 122, société absorbante. CABINET LORIEUX, SAS au capital de 383 340 euros Siège social : LILLE (59000) 4 rue des Arts RCS LILLE METROPOLE 411 101 199, société absorbée. Suivant acte SSP en date du 19 mai 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 20 mai 2025, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établ

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, CABINET LORIEUX

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 23/05/2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable au capital minimum de 30 007 000 euros Siège social : LILLE (59800), 91 rue Nationale RCS LILLE METROPOLE 444 193 122, société absorbante. CABINET LORIEUX, SAS au capital de 383 340 euros Siège social : LILLE (59000) 4 rue des Arts RCS LILLE METROPOLE 411 101 199, société absorbée. Suivant acte SSP en date du 19 mai 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 20 mai 2025, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établ

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, IMMO D'HEM

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 21/05/2025

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable au capital minimum de 30 007 000 euros Siège social : LILLE (59800), 91 rue Nationale RCS LILLE METROPOLE 444 193 122, société absorbante. IMMO D'HEM, SAS au capital de 304 898,03 euros Siège social : DUNKERQUE (59140) 12 place Charles Valentin RCS DUNKERQUE 421 651 308, société absorbée. Suivant acte SSP en date du 14 mai 2025 déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE le 15 mai 2025 et au greffe du Tribunal de DUNKERQUE le

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 26/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 02/09/2024

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SARL SOCIETE IMMOBILIERE AGENCE DU GOLF

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 28/08/2024

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SAS à capital variable, au capital minimum de 30.007.000 euros, dont le siège social est sis à LILLE (59000), 91 rue nationale, immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le n° 444 193 122, société absorbante. SARL SOCIETE IMMOBILIERE AGENCE DU GOLF, SAS au capital de 7.622,45 euros ayant son siège social sis à CUCQ (62780), 1863 Boulevard Edmond Labrasse, Résidence le Nymphée, Stella Plage, immatriculée au RCS de BOULOGNE-SUR-MER sous le numéro 421 780 016, socié

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 16/08/2024

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, LA CHARTREUSE

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 25/02/2024

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital variable minimum de 30.007.000 euros, Siège social : LILLE (59800), 19 rue d'Amiens, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante). LA CHARTREUSE, Société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, Siège social : DOUAI (59500), 300 rue de Paris, 381 117 357 RCS DOUAI (société absorbée). Suivant acte sous seings privés en date du 19 février 2024, déposé le 20 février 2024 au greffe du Tribunal de commerce de

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 29/11/2023

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 20/08/2023

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE , Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, Siège social : LILLE (59800), 19 rue d'Amiens, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE, (société absorbante). L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT TRANSACTION, Société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, Siège social : SAINT-OMER (62500), 7 rue du Lion d'or, 752 991 968 RCS BOULOGNE-SUR-MER, (société absorbée). Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 11 août 2023, dép

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 20/08/2023

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, Siège social : LILLE (59800), 19 rue d'Amiens, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE (société absorbante). L'IMMOBILIERE COCQUEMPOT, Société par action simplifiée au capital de 360.000 euros, Siège social : SAINT-OMER (62500), 7 rue du Lion d'or, 389 999 863 RCS BOULOGNE-SUR-MER, (société absorbée). Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 11 août 2023, déposé le 16 août 2

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 05/10/2022

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, IMMOUEST, NDFI

Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer · Lille, Guînes, Calais · 15/06/2022

Acte en date du 04/05/2022 enregistré au Boulogne sur Mer le 17/05/2022 sous le numéro 202200022298 réf 6204P04 2022A00754 Adresse de l'ancien propriétaire: 183 Boulevard Lafayette 62100 Calais

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 15/03/2022

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, IMMO-CAMBRESIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Douai · Lille, Caudry, Cambrai · 26/01/2022

Acte en date du 05/01/2022 enregistré au Enregistrement de Lille le 11/01/2022 sous le numéro Dossier 2022 00000970, référence 5914P61 2022 A 00115 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue de Saint-Quentin 59540 Caudry

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Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lille · 23/12/2021

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Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lille · 23/11/2021

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SARL AGENCE MONROY

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 05/11/2021

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole, (société absorbante), SARL AGENCE MONROY, Société à responsabilité limitée au capital de 78.000 €, Siège social : 55 rue Carnot 62600 Berck, 381 257 195 RCS Boulogne-sur-Mer, (société absorbée), Suivant acte sous signature privée en date à Lille du 26 octobre 2021, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, ALPHA IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Lille, Maubeuge · 12/10/2021

Acte sous seing privé en date du 15 septembre 2021 à Lille, enregistré au service départemental de l'enregistrement de Lille le 27.09.2021. Dossier 202100032475 référence 5914P612021 A07822. Adresse ancien propriétaire : 26 la savate 59216 Dimont. Les oppositions seront recues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, SARL MAS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI · Lille, Cambrai · 05/08/2021

Acte en date du 02/07/2021 enregistré au Lille le 19/07/2021 sous le numéro Dossier 2021 00024697, réf 5914P61 2021A06066 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Tavelle 59400 Cambrai

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, IMMOBILIERE DU CENTRE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE · Lille, Hazebrouck · 05/02/2021

Acte sous seing privé en date du 05/01/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE de Lille le 19/01/2021, Dossier 202100002169 référence 5914P612021A00179 Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Place du Général de Gaulle 59190 HAZEBROUCK. Adresse du nouveau propriétaire : 2 Place Pierre Mendès-France 59000 LILLE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 20/08/2020

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Aléo Clair SYNDIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 26/07/2020

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole (société absorbante), et ALEO CLAIR SYNDIC, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, Siège social : 803 avenue de Dunkerque 59160 LOMME, 523 795 672 RCS Lille Métropole (société absorbée), Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 9 juillet 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lill

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Aléo Clair SYNDIC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 26/07/2020

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 30.007.000 €, Siège social : 2 place Mendès France 59000 Lille, 444 193 122 RCS Lille Métropole (société absorbante), et ALEO CLAIR SYNDIC, Société à responsabilité limitée au capital de 7.500 €, Siège social : 803 avenue de Dunkerque 59160 LOMME, 523 795 672 RCS Lille Métropole (société absorbée), Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 9 juillet 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lill

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 02/06/2020

STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 7.648€ Siège social : 193 rue du Maréchal Foch 59120 Loos 477 798 359 RCS Lille Métropole et SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital minimum de 30.007.000 € Siège social : 2 place Mendès Rance 59000 Lille 444 193 122 RCS Lille Métropole. Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 29 mai 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole le 29 mai

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 02/06/2020

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par Actions Simplifiée à capital variable, au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social :2 place Mendès France 59000 Lille 444 193 122 RCS Lille Métropole et STEPHANE BAILLEUL IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 7.648 euros Siège social : 193 rue du Maréchal Foch 59120 Loos 477 798 359 RCS Lille Métropole. Suivant acte sous seings privés en date à Lille du 29 mai 2020, déposé au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole l

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 11/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 03/09/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 18/08/2019

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, CARREZ IMMOBILIER AUDOMAROIS, NDFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Lille, Saint-Omer · 23/07/2019

Par acte sous seing privé en date du 09/05/2019 et enregistré au SPFE de Béthune le 28/05/2019 dossier 201900019915 référene 6204P02 A 01159 cédant: CARREZ IMMOBILIER AUDOMAROIS (RCS Boulogne sur Mer 504 843 643)94 rue de Calais (62500) St Omer

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 27/12/2018

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, L'ATREBATE IMMOBILIER, NDFI

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Lille, Lievin · 30/10/2018

Acte sous seing privé en date à LILLE du 05 octobre 2018, enregistré au SIE d'ARRAS le 10 octobre 2018, Dossier 2018 00030666, référence 6201P01 2018 A 02791

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, DG'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 23/10/2018

DG'IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 22.300 euros Siège social : 2 place Mendès France 59000 LILLE 502 998 289 RCS LILLE METROPOLE SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social : 2 place Mendès France 59000 LILLE 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 16 octobre 2018, déposé le 19 octobre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOL

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, DG'IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 23/10/2018

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social : 2 place Mendès France 59000 LILLE 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE DG'IMMOBILIER Société à responsabilité limitée au capital de 22.300 euros Siège social : 2 place Mendès France 59000 LILLE 502 998 289 RCS LILLE METROPOLE Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 16 octobre 2018, déposé le 19 octobre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOL

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, CETIMMO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 23/10/2018

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, Siège social : 2 place Mendès France 59000 LILLE, 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE, CETIMMO, Société à responsabilité limitée au capital de 7.622,45 euros, Siège social : 8 place Charles de Pollinchove 59500 DOUAI, 339 371 205 RCS DOUAI, Suivant acte sous seings privés en date à LILLE du 16 octobre 2018, déposé le 19 octobre 2018 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METRO

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 16/10/2018

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, DUCHATELET IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · Lille, Valenciennes · 03/05/2018

Suivant acte SSP du 18.04.2018 à LILLE, enregistré au SIE de valenciennes le 23.04.2018, dossier 2018 15383, référence 2018 A 00956. Coordonnées du précédent propriétaire : SARL DUCHATELET IMMOBILIER, 29 bis rue Delsaux 59300 VALENCIENNES, RCS VALENCIENNES 324.833.516. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue à l'article L-141.12 du Code de Commerce

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 17/11/2017

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, OPALE GESTION IMMOBILIERE NOUVELLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 02/11/2017

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social : LILLE (59000) 2 place Mendès France 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE OPALE GESTION IMMOBILIERE NOUVELLE Société à responsabilité au capital de 1.500 euros Siège social : WIMEREUX (62930) 32 bis rue Carnot 531 890 556 RCS BOULOGNE-SUR-MER Suivant acte sous seing privé en date à Lille du 26 octobre 2017, déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE ain

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, LENS IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 02/11/2017

SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE Société par actions simplifiée à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros Siège social : LILLE (59000) 2 place Mendès France 444 193 122 RCS LILLE METROPOLE LENS IMMOBILIER Société à responsabilité au capital de 100.000 euros Siège social : LENS (62300) 95 boulevard Emile Basly 404 945 206 RCS ARRAS Suivant acte sous seing privé en date à Lille du 26 octobre 2017, déposé au greffe du tribunal de commerce de LILLE METROPOLE ainsi qu'au greffe du tribun

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 25/11/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 20/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lille · 07/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 25/08/2015

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, NS IMMOBILIER FINANCE, MSI LILLE, MSI VALENCIENNES, MSI ARRAS, MSI LENS, MSI LE TOUQUET, MSI CALAIS, MSI BOULOGNE SUR MER, MSI WIMEREUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 23/08/2015

Avis relatif au projet de fusion par SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE anciennement dénommée NORD DE FRANCE IMMOBILIER (NDFI), SAS à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, dont le siège est à LILLE (59000) 2 Place Mendès France, immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le n° 444 193 122, société absorbante des sociétés NS IMMOBILIER FINANCE, SAS au capital de 5.000.000 euros, dont le siège est à LILLE (59000) 2 Place Mendès France, immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le

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SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE, NS IMMOBILIER FINANCE, MSI LILLE, MSI VALENCIENNES, MSI ARRAS, MSI LENS, MSI LE TOUQUET, MSI CALAIS, MSI BOULOGNE SUR MER, MSI WIMEREUX

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Lille · 23/08/2015

Avis relatif au projet de fusion par SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE anciennement dénommée NORD DE FRANCE IMMOBILIER (NDFI), SAS à capital variable au capital minimum de 30.007.000 euros, dont le siège est à LILLE (59000) 2 Place Mendès France, immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le n° 444 193 122, société absorbante des sociétés NS IMMOBILIER FINANCE, SAS au capital de 5.000.000 euros, dont le siège est à LILLE (59000) 2 Place Mendès France, immatriculée au RCS DE LILLE METROPOLE sous le

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 54)

Tribunal Judiciaire

6a1f3676cdc6046d47df0205

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22 mai 2026

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Trib. de Commerce

69f32d05cdc6046d471282f8

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29 avril 2026

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Trib. de Commerce

69f32d47cdc6046d47128835

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2026

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Cour d'Appel

696a545bcdc6046d478954ee

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6962239bcdc6046d47d43c98

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697d7216cdc6046d4758504b

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686d5f30a2273490db107157

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

687153b0d395d6ba9f2a01b1

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7 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686819314965b5d9df313e4c

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

682f68b5dd4fa92cae329620

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

682f68b5dd4fa92cae329624

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

682f68b9dd4fa92cae3296b5

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7 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fea1377a459da3dcde9e31

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7 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA01717_20250327

Satisfaction partielle

27 mars 2025

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Tribunal Judiciaire

6786b54edf5b5c7d10ca4dc3

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

67992bcbca73a1c9dee879e3

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

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9 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

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3 octobre 2024

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