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SIREN 444 518 567

SIREN

SECTP

444 518 567 AIX-EN-PROVENCE

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983ae2bcdc6046d47ee5956

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13 janvier 2026

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Cour d'Appel

69623b57cdc6046d47d5d4d6

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

68e1ff1599233eb734b98607

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3 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67ec3145dd062d9f810e1cf9

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

678b47118cafc520068c1645

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17 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

671be092cda2201c09829f2e

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4 octobre 2024

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Cour d'Appel

665eae79b5277b0008894115

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

5fd9d533dec8b80f980c0c72

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15 novembre 2019

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Cour d'Appel

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

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9 juillet 2015

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Cour d'Appel

616258f5a2370d151415ac07

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14 mars 2013

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