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SIREN 444 523 526

SIREN

ARTELIA

444 523 526 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

106 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

106 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 02/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 16/06/2024

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 10/11/2023

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante PARTENARAIL Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 32 Rue de Tauzia 33800 Bordeaux N° RCS 829 624 345 RCS Bordeaux, est société absorbée Actif : 350 052,54 EUR Passif : 720 728,03 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTEL

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 19/07/2023

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 22/07/2022

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/07/2022

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/07/2022

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ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/07/2022

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SINAY, ARTELIA

Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Caen, Saint-Ouen-sur-Seine · 28/06/2022

Acte en date du 11/05/2022 enregistré au SDE de Bobigny le 24/05/2022 sous le numéro Dossier 2022 00010925 référence 9304P61 2022 A 03198 Adresse de l'ancien propriétaire: 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen-sur-Seine

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 26/10/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante PREVENTION CONTROLE SECURITE INCENDIE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 39 375,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 401 954 193 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 899 985,16 EUR Passif : 958 139,07 EUR Rapport d'échange des droi

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 12/08/2021

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 22/07/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante SDZ Société par actions simplifiée Au capital de : 37 500,00 EUR Siège social 58 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 534 295 563 RCS Nanterre, est société absorbée Actif : 2 102 214,18 EUR Passif : 570 654,16 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ARTELIA

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 18/07/2021

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 13 262 150,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société absorbante ARTELIA DEVELOPPEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 93 362,70 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 401 788 062 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 3 089 681,36 EUR Passif : 2 007 541,01 EUR Actif net apporté : 1 082 140,35 EUR Rapport d'échange

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 28/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 18/12/2020

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 27/10/2020

AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ARTELIA Société par actions simplifiée Au capital de : 12 817 270,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 ST OUEN SUR SEINE N° RCS 444 523 526 RCS Bobigny, est société bénéficiaire Artelia International Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 174 126,00 EUR Siège social 16 Rue Simone Veil 93400 Saint-Ouen N° RCS 339 376 733 RCS Bobigny, est société apporteuse Actif : 12 048 649,29 EUR Passif : 9 902 848,00 EUR Actif net appor

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 20/10/2020

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 25/08/2020

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ARTELIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-sur-Seine · 05/02/2020

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 19/12/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Ouen-Sur-Seine · 13/11/2019

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 15/10/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 671 840,00 EUR Siège social 47 Avenue de Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444 523 526 RCS Créteil, est société absorbante ARTELIA BÂTIMENT & INDUSTRIE Société par actions simplifiée Au capital de : 4 477 680,00 EUR Siège social 2 Avenue François Mitterand 93210 SAINT- DENIS La Plaine N° RCS 310 635 032 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 128 721 360,20 EUR Passif : 118 018 461,53 EUR Actif ne

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 15/10/2019

AVIS DE PROJET DE FUSION ARTELIA VILLE & TRANSPORT Société par actions simplifiée Au capital de : 4 671 840,00 EUR Siège social 47 Avenue de Lugo 94600 Choisy-le-Roi N° RCS 444 523 526 RCS Créteil, est société absorbante ARTELIA EAU & ENVIRONNEMENT Société par actions simplifiée Au capital de : 7 883 370,00 EUR Siège social 6 Rue de Lorraine 38130 Échirolles N° RCS 503 646 572 RCS Grenoble, est société absorbée Actif : 51 927 922,16 EUR Passif : 41 401 815,32 EUR Actif net apporté : 10 526 106,8

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 09/07/2019

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 06/01/2019

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 08/08/2018

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 01/08/2017

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 25/07/2016

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · 04/02/2016

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Artelia Ville & Transport

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 25/08/2015

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ARTELIA VILLE & TRANSPORT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Choisy-le-Roi · 13/08/2015

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Artelia Ville & Transport

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 11/08/2014

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Artelia Ville & Transport

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 04/11/2013

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Artelia Ville & Transport

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 24/10/2012

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Artelia Ville & Transport, SOTEC INGENIERIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · Échirolles, Toulouse · 02/08/2012

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Artelia Ville & Transport, SOGREAH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 09/03/2012

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SOGREAH CONSULTANTS, SOGREAH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 09/03/2012

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SOGREAH CONSULTANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 30/11/2011

Projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. STE APPORTEUSE: SOGREAH CONSULTANTS SAS au capital de 3 737 000 EUR sis 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles. SOCIETE BENEFICIAIRE : SOGREAH ENERGIES NOUVELLES -SOGEN SAS sis 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles Capital de 37 000 euros (503 646 572 rcs Grenoble). Actif : 32 679 717 EUR - passif : 24 833 340 EUR - Actif net : 7 846 377 EUR Pas de rapport d'échange. Pas de Prime d'apport - Date du projet d'apport partiel d'actif

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SOGREAH CONSULTANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 30/11/2011

Projete d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions. Sté bénéficiaire : SOGREAH CONSULTANTS SAS au capital de 3 737 000 EUR sise 6 rue de Lorraine 38130 Echirolles (444 523 526 rcs Grenoble) - Société apporteuse : COTEBA SAS au capital de 4 000 000 EUR sise 2 avenue François Mitterrand 93200 Saint Denis (310 635 032 rcs bobigny). Actif : 18 201 618 EUR - Passif : 13 423 572 EUR - Actif net : 4 778 046 EUR 6 Pas de rapport d'échange. Prime d'apport : 3 843 206 EUR Date du pr

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vente

SOGREAH CONSULTANTS, COTEBA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Échirolles, Saint-Denis · 29/11/2011

La société bénéficiaire de l'apport partiel d'actif : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : SOGREAH CONSULTANTS la forme : Société par Actions Simplifiée l'adresse de son siège où peut être consulté le projet d'apport partiel d'actif : 6 rue de Lorraine ' 38130 ECHIROLLES le montant du capital : 3.737.000 euros le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 444 523 526 RCS GRENOBLE La sociét

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SOGREAH CONSULTANTS, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 20/09/2011

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SOGREAH CONSULTANTS, AS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 02/11/2010

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SOGREAH CONSULTANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 23/10/2009

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SOGREAH CONSULTANTS, I C E A INGENIEURS CONSEIL ET ECONOMISTES ASSOCIES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Echirolles, Paris · 23/07/2009

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SOGREAH CONSULTANTS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Échirolles · 09/10/2008

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SOGREAH CONSULTANTS, SOGREAH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 16/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 106)

Trib. de Commerce

69f1c2b1cdc6046d47f125b1

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28 avril 2026

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CAA75

ORCA_25PA04186_20260428

Radiation des registres

28 avril 2026

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CAA78

DCA_23VE02095_20260212

Satisfaction partielle

12 février 2026

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Trib. de Commerce

697a2a17cdc6046d47fe3daa

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26 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

69654b8ccdc6046d470ff15e

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9 janvier 2026

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CAA75

DCA_23PA00605_20260109

Satisfaction partielle

9 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6980906bcdc6046d479ebf73

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f39d3

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb978511af6ba0065f4359

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23 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e55b480e2901d10fa389b2

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883104f80821d9a1906fcc7

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24 juillet 2025

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CAA69

ORCA_25LY00199_20250717

Expertise / Médiation

17 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686428410bb2f8a66ca603e9

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

686433ef0bb2f8a66ca63117

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

68660f76bbe0ac41ca81b0b7

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1 juillet 2025

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TA13

ORTA_2409217_20250625

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25 juin 2025

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CAA78

ORCA_25VE00495_20250428

Expertise / Médiation

28 avril 2025

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CAA44

ORCA_25NT00007_20250424

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67fd65fae85d0474bddb8f63

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f750a66527a11effc4b65f

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8 avril 2025

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