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SIREN 444 868 962

SIREN

GRANDE PAROISSE

444 868 962 GRANDPUITS-BAILLY-CARROIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a0f

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

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6 septembre 2023

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Cour d'Appel

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5 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fdaee2cb6020f81b8a6a8b8

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7 mai 2019

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Cour d'Appel

6032ab4419365e22ffafba9f

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11 décembre 2017

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Cour d'Appel

61629bb5eaaf44d62f53e850

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12 mars 2013

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Cour d'Appel

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5 février 2008

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Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a6a8

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25 janvier 2008

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Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89650

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23 août 2007

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Cour d'Appel

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6 décembre 2006

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Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880b9

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13 février 2006

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