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SIREN 445 250 020

SIREN

CONFEDERATION NATIONALE LOGEMENT FEDERATION CNL DU VAUCLUSE

445 250 020 AVIGNON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6895862c5318a824d05b00e6

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7 août 2025

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Tribunal Judiciaire

6722a0d43f64f312698a5ece

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670d7acad2a7414c2241427c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Cour d'Appel

60335cdae2d12d0e0cffabee

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2017

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