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SIREN 445 450 174

SIREN

BONDUELLE

445 450 174 RENESCURE

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a2465cdc6046d478337ad

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15 janvier 2026

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Trib. de Commerce

691c9a038b6588a4f8a105aa

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f74bad77f30025a65bc851

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16 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68f21cd4e97b8c182986e364

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10 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69d24605cdc6046d47311a20

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69c8e5d6cdc6046d47614a20

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28 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68319cea64e6f2716a284651

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28 janvier 2025

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Cour d'Appel

653760e7974d2583184550e1

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

6538b3b47ffc2c8318edffaf

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

64379def9477fe04f5cc6532

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12 avril 2023

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Cour d'Appel

61627ea538d18b7ebf63d238

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11 septembre 2013

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