ESTIENNE CONSTRUCTION

448 084 244 VALLOUISE-PELVOUX

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69a0f2e9cdc6046d47ddcaac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67f78f31cf40727a00357f1d

Le tribunal a pris acte du désistement et constaté l'extinction de l'instance et le dessaisissement du juge. Les dépens, s'élevant à 47,56 € TTC, ont été mis à la charge du demandeur.

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

64e84492e90364d9695a7b86

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 août 2023

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Cour d'Appel

64a8ff5503029105dbedc1bc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

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