APG (APG) (APG)

448 284 224 COULOUNIEIX-CHAMIERS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_24VE01280_20251218

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18 décembre 2025

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CAA78

DCA_24VE01280_20250403

Avant dire-droit

3 avril 2025

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Cour d'Appel

670e05e010ea465c0ffcf786

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 octobre 2024

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Cour d'Appel

5fd875e451a6e01904ff2099

L'arrêt a été rendu le 7 décembre 2020 par la Cour d'appel de Paris. Le dispositif exact de la décision n'étant pas complètement fourni dans le document, la Cour s'est prononcée sur les mérites de l'appel et a statué définitivement sur la relation commerciale entre les sociétés.

7 décembre 2020

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Cour d'Appel

60327ac3070494aeb1c1ba29

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2018

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