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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Lavelanet · 04/06/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Lavelanet · 30/04/2026

Jugement modifiant le plan de redressement — Jugement modifiant le plan de redressement.

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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Lavelanet · 04/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Lavelanet · 31/01/2025

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Lavelanet · 15/11/2024

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège et SCP Caviglioli Fourquie Prise en la Personne de Maître Fourquie Luc 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse

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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Lavelanet · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Lavelanet · 18/04/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Foix · Lavelanet · 15/12/2023

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 265 rue de la Découverte 31670 Labège. Les déclara

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Greffe du Tribunal de Commerce de foix · Lavelanet · 06/07/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Lavelanet · 11/03/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX · Lavelanet · 19/07/2020