SIREN 449 805 985

SIREN

449 805 985

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

20 annonces

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 17/06/2026

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 29/08/2025

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 26/06/2024

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 17/07/2023

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 07/08/2022

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

Greffe du Tribunal de Commerce de paris · Paris · 18/05/2022

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2021

Voir →

modification

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 26/11/2020

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 10/05/2019

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/09/2017

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 05/01/2017

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/01/2016

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/05/2015

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/12/2013

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2012

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/11/2011

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · PARIS · 21/12/2010

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2009

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2009

Voir →

dpc

CABINET BENSUSSAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/12/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a1865cdc6046d4782155f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

67eee3fab848dd6814c6254b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

6705780b1296b51ba2b27334

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a82985228119c903226a46