← CodexAI/

SIREN 450 007 950

SIREN

MAX

450 007 950 TOURS

13 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

13 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69798d9ecdc6046d47ee94f9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

696a4a9bcdc6046d47883b5d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68e897ee6d821fc8a3c655c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2025

Voir →

CAA44

DCA_24NT03517_20251007

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 octobre 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6964d329cdc6046d4703ddb1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

685564ebaee47295cf565c10

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

67875259fc8e837eda8a626e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6780be16780de3a214879df4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

66177dade5d80f0008c2e882

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

6538b3fa7ffc2c8318ee00ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2023

Voir →

CAA75

ORCA_21PA02109_20220404

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

4 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94eaf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 novembre 2020

Voir →

Cour d'Appel

5fdd2332487bb48c44a2c48c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 octobre 2018

Voir →