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SIREN 450 213 541

SIREN

ORIGINE

450 213 541 BIARRITZ

167 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

167 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 167)

Cour d'Appel

69cf4b6bcdc6046d47f0d3c0

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

697afc31cdc6046d471048e0

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

6971bf97cdc6046d473346a0

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21 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e950fc3ea43407b91061ea

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

68df5d744a4e15bf2fe4fa5a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

6883104e80821d9a1906fcb1

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24 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6e2547c7caf29d4c4fc5

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

6791dcbcde5aa0323224d9a0

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbcde5aa0323224d9a2

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbdde5aa0323224d9a4

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbdde5aa0323224d9a8

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbdde5aa0323224d9aa

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbdde5aa0323224d9ac

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbdde5aa0323224d9ae

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

6791dcbede5aa0323224d9b0

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35bf2edfb0b58c05f156

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6631db2aa91469000847aa30

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

6620b8cfbd6a8f00086abaeb

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17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

66335b69c0d3e3fe99cae04d

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b361c31d7564000872de8c

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25 janvier 2024

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