SIREN 450 994 074

SIREN

SID (SID) (SID)

450 994 074 MILLY-LA-FORET

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

19 annonces

dpc

SID

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly-la-Forêt · 31/03/2026

Voir →

dpc

SID

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly-la-Forêt · 04/05/2025

Voir →

dpc

SID

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly-la-Forêt · 17/04/2024

Voir →

dpc

SID

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly-la-Forêt · 23/06/2023

Voir →

dpc

SID

Greffe du Tribunal de Commerce d'evry · Milly-la-Forêt · 08/04/2022

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 04/06/2021

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 23/06/2020

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 12/04/2019

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 24/04/2018

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Milly-la-Forêt · 24/03/2017

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Villabé · 28/03/2015

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Villabé · 21/02/2014

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Villabé · 19/03/2013

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Villabé · 09/05/2012

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY · Villabé · 18/04/2011

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Villabé · 10/05/2010

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry · 24/04/2009

Voir →

dpc

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · Évry · 16/05/2008

Voir →

modification

SID

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY · 20/02/2008

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6967361acdc6046d473946e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

63c10929bf9fd47c90a13a98

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62736af5a58162057dac68cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6162740c7705f25f4364405a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →