← CodexAI/

SIREN 452 363 153

SIREN

SEWAN (SEWAN ENTREPRISE)

452 363 153 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69e1cecacdc6046d47898435

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6618cf187935f50008be4491

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a8298c228119c903226b0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe5d7b89538338ecde943

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

64ae4e76dc6b4e05dbb0b97f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fe1bc08f1fc219bc8f9fa85

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 décembre 2020

Voir →