SIREN 453 932 725
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
670f58504ad0d5ee7d7e5cde
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
15 octobre 2024
Voir →
6538b4237ffc2c8318ee017d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
24 octobre 2023
Voir →
63be63f813ef607c90ab678e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
10 janvier 2023
Voir →
5fda5e91ad6701a740933953
La Cour d'appel de Pau confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du salarié. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans lien avec des manquements de l'employeur ni violation de l'obligation de reclassement.
11 juillet 2019
Voir →
615e0d6ac25a97f0381f4d3c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
28 octobre 2014
Voir →
6162e4ed7797cdb2f7583cb8
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
4 juillet 2012
Voir →
6253cbd9bd3db21cbdd8e717
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2011
Voir →