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SIREN 453 932 725

SIREN

PG IMMO

453 932 725 SERRES-CASTET

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

670f58504ad0d5ee7d7e5cde

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

6538b4237ffc2c8318ee017d

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24 octobre 2023

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Cour d'Appel

63be63f813ef607c90ab678e

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

5fda5e91ad6701a740933953

La Cour d'appel de Pau confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du salarié. Elle déboute le salarié de l'ensemble de ses demandes formées au titre du harcèlement moral et confirme que le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse, sans lien avec des manquements de l'employeur ni violation de l'obligation de reclassement.

11 juillet 2019

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Cour d'Appel

615e0d6ac25a97f0381f4d3c

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28 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162e4ed7797cdb2f7583cb8

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4 juillet 2012

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Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e717

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31 octobre 2011

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