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SIREN 455 502 088

SIREN

BRASSERIE DE SAINT-OMER (BSO)

455 502 088 SAINT-OMER

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BRASSERIE DE SAINT OMER, BSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 25/08/2019

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BRASSERIE DE SAINT OMER, BSO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 10/10/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 13/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 15/09/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 13/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 20/11/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 29/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 15/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 30/10/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER · Saint-Omer · 24/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-OMER · Saint-Omer · 25/09/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67eed2b8b848dd6814c5e665

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

679336b6cc9763289b72516a

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

671b35582edfb0b58c05eb0d

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708bff5445a086e2bceda67

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

65aa2055a34ad1000858177b

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

63d0d64581a7b805de12b7b0

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24 janvier 2023

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Cour d'Appel

62cd0f01e91c8e9fcf07126f

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62da3e2a2eb797effb070306

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdabd0cb356e04e9347d1c1

La cour d'appel confirme le jugement de première instance et rejette les demandes du demandeur. Elle considère que l'engagement de caution n'était pas manifestement disproportionné au regard des éléments déclarés par le demandeur (salaire de 1 736 euros, patrimoine de 100 000 euros, absence de crédits en cours). Elle estime également que la Brasserie de Saint-Omer, en tant que créancier professionnel non bancaire, n'était pas tenue d'une obligation de mise en garde envers le demandeur.

28 mai 2019

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Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba4c

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25 mars 2008

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