← CodexAI/

SIREN 461 201 337

SIREN

461 201 337

461 201 337

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

50 annonces
dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 11/08/2026

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 30/11/2025

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 20/11/2025

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 02/10/2025

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 17/01/2025

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 20/10/2024

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 28/12/2023

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 21/12/2023

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 04/08/2023

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 04/08/2023

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 28/07/2023

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 19/01/2023

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 30/09/2022

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 15/02/2022

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 15/02/2022

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux · Bordeaux · 03/02/2022

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux · Bordeaux · 03/12/2021

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 14/01/2021

Voir →

dpc

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 28/07/2020

Voir →

modification

ENEAL, SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE-FONCIERE MEDICO SOCIALE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 07/07/2020

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 19/02/2020

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 17/12/2019

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 17/12/2019

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 17/12/2019

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 27/08/2019

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 22/08/2019

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 17/05/2019

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 14/08/2018

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 28/02/2018

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 28/02/2018

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 28/02/2018

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 28/02/2018

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 01/08/2017

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 09/08/2016

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 29/07/2016

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 27/05/2016

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 24/07/2015

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/04/2015

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/02/2015

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 15/01/2015

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 21/07/2014

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 13/10/2013

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 02/08/2013

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 12/07/2013

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 08/04/2013

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 04/12/2012

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 03/02/2012

Voir →

dpc

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Bordeaux · 17/10/2011

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 12/10/2011

Voir →

modification

LOGEVIE SA D'HLM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 11/10/2011

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a15e31bcdc6046d47053c63

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 mai 2026

Voir →

Cour d'Appel

69cf65f5cdc6046d47f44b43

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6974a75fcdc6046d4789ec53

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

697b8aa3cdc6046d4722e55d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68f7156fa0214f9bf6ab1518

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 octobre 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

66883526342d338c20d28955

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 juillet 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

665893866ef03ef1fcfc3566

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

662fe0d0b89538338ecdcd69

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661977601b7735881a7be42e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

661977991b7735881a7be4aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65dce0d56f3a33381eb57a2e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

635b719ab201587f74be0159

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 octobre 2022

Voir →