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SIREN 478 180 243

SIREN

FONCIA FABRE GIBERT

478 180 243 AVIGNON

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 26/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIERE FABRE GIBERT Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 boulevard Saint-Michel – 84000 AVIGNON Montant du capital : 171.458€ Immatriculation : 478 180 243 RCS AVIGNON Pour la société absorbée Dénomination : FONCIA GM Forme : SARL à associé unique Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 boulevard Saint-Michel – 84000 AVIGNON Montan

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vente

FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 26/05/2026

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : FONCIERE FABRE GIBERT Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 boulevard Saint-Michel – 84000 AVIGNON Montant du capital : 171.458€ Immatriculation : 478 180 243 RCS AVIGNON Pour la société absorbée Dénomination : IMMOBILIER BAGNOLS MARCOULE Forme : SARL Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 34 boulevard Saint-Michel – 84000 AVIGNON Monta

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 05/02/2026

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon · Avignon · 12/12/2025

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon · Avignon · 05/08/2025

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FONCIA FABRE GIBERT, LOULIER, Michele, BACONNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Avignon, Pont-Saint-Esprit · 04/04/2025

Acte sous seing privé en date du 23/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de spfe de nimes le 24/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : Plaine du Garidel 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Boulevard Saint-Michel 84000 AVIGNON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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vente

FONCIA FABRE GIBERT, LOULIER, Michele, BACONNIER

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · Avignon, Bagnols-sur-Cèze · 04/04/2025

Acte sous seing privé en date du 23/09/2024 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE NIMES le 24/03/2025 Adresse de l'ancien propriétaire : Plaine du Garidel 30760 SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Boulevard Saint-Michel 84000 AVIGNON. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 29/09/2024

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vente

FONCIA FABRE GIBERT, SAINT ANDRE IMMOBILIER

Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon · Avignon, Le Pontet · 23/01/2024

Acte en date du 17/07/2023 enregistré au SPFE AVIGNON 1 le 26/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00067614 reference 8404P01 2023 A 03877 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Avenue Théophile Delorme 84130 Le Pontet

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 13/08/2023

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FONCIA FABRE GIBERT

Greffe du Tribunal de Commerce d'avignon · Avignon · 25/09/2022

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 10/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 04/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 10/09/2019

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immatriculation

FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 16/08/2019

Modification survenue sur l'activité

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SAS FONCIA FABRE GIBERT, CICADA IMMOBILIER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE · Avignon, Salon-de-Provence · 07/07/2019

Date de l'Acte : 07/06/2019 Date de l'Enregistrement : 20/06/2019 lieu de l'enregistrement : service départemental de l'enregistrement d'Aix en Provence Volume et numéro de la perception : 2019 00013137 référence 1324P61 2019 A 04538 date d'effet : 01/06/2019

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FONCIA FABRE GIBERT, MARTELLO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon, Orange · 27/03/2019

Acte sous seing privé du 22/02/2019, enregistré le 13/03/2019 , au SPFE de Avignon, dossier 2019 00012652 , référence 8404P01 2019 A 01060 Domicile du cédant: 6 rue de châteauneuf 84100 Orange

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 27/01/2019

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 01/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 18/08/2017

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 12/10/2016

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 22/10/2015

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 29/09/2015

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 17/06/2015

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 08/06/2015

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FONCIA FABRE GIBERT, GESTION IMMOBILIERE SARL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Avignon, Les Angles · 13/03/2015

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 04/01/2015

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 30/06/2013

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 05/04/2013

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · 27/08/2010

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 19/03/2009

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FONCIA FABRE GIBERT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON · Avignon · 02/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6a0452d3cdc6046d47938f5b

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7 mai 2026

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Cour d'Appel

6a045279cdc6046d47937d97

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30 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6966b04ecdc6046d472efd2b

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

6871efab57f38d6b27c276a9

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

68709fc9f0cfe7ae188fea26

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

69b9186ccdc6046d47f33997

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24 avril 2025

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Cour d'Appel

67f9f6ea190d73a10ce27cfc

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11 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f6d581a9d5adc260624b33

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f0bc508f7cbd382f4d3105

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef71628d5c08d4a262e5da

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67eeec67b848dd6814c6414e

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

679331d431df9338379d27ad

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23 janvier 2025

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Cour d'Appel

678750b7892c83ef59be5a39

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

672d2cd24e0888abb7bfcb35

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15 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e34af1d01e3c86f6907d

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e34bf1d01e3c86f690c2

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e34bf1d01e3c86f690c5

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e34cf1d01e3c86f690d6

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8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6706e34cf1d01e3c86f690e3

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66a0990c2be3e083f4fad50e

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23 juillet 2024

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