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SIREN 478 342 579

SIREN

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478 342 579 ORLEANS

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0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 18/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 27/06/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 02/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 24/03/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 20/04/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 07/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 24/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 20/03/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 18/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 10/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 11/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 05/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 13/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la -Source · 22/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la -Source · 25/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la-Source · 30/01/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 10/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la-Source · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 16/01/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la-Source · 04/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la-Source · 26/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans-la-Source · 27/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 25/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans-la-Source · 19/02/2010

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conciliation

BEG INGENIERIE, G.I.I.D. (GROUPEMENT D'INGENIERIE POUR L'INDUSTRIE ET LA DISTRIBUTION)

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · La Source · 20/01/2010

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 08/04/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans-la-Source · 03/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · Orléans-la-Source · 12/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6970d37acdc6046d471d282c

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20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

66425a72879c8a875bd47bbf

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29 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65809c8a3ea7c8c112101392

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15 décembre 2023

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Cour d'Appel

6322c164e2d0c6fcb0c3cb54

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2 septembre 2022

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Cour d'Appel

60325bdc6e9ba091191521c4

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19 février 2018

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Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf58

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17 juin 2008

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