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SIREN 480 574 409

SIREN

LIONEL BOUSQUET (ALLO BOUSQUET TAXI)

480 574 409 URRUGNE

122 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

12

Risque très faible

122 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 122)

CAA44

DCA_25NT01793_20260324

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24 mars 2026

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CAA13

DCA_24MA00651_20260319

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19 mars 2026

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CAA78

DCA_25VE03913_20260318

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18 mars 2026

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Cour d'Appel

697b07decdc6046d4711f5f0

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07e3cdc6046d4711f63d

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07e8cdc6046d4711f67f

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07edcdc6046d4711f6cc

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07f2cdc6046d4711f6db

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b07f7cdc6046d4711f75a

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0845cdc6046d4711fbce

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0849cdc6046d4711fc12

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b084ecdc6046d4711fc5d

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0853cdc6046d4711fc9f

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0858cdc6046d4711fd0e

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b085dcdc6046d4711fd4f

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0861cdc6046d4711fd90

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28 janvier 2026

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Cour d'Appel

697b0866cdc6046d4711fdde

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28 janvier 2026

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CAA78

DCA_23VE00165_20260108

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8 janvier 2026

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CAA59

DCA_25DA01798_20260107

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7 janvier 2026

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CAA33

DCA_23BX01680_20251211

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11 décembre 2025

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