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SIREN 482 855 525

SIREN

LMBE (LMBE)

482 855 525 PARIS

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 18/08/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 09/04/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/01/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/03/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 14/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/02/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/02/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/06/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 12/02/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 17/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/11/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 01/10/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 25/10/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/01/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 09/02/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/12/2011

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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS LARANGOT HENRIOT- BELLARGENT & ASSOCIES, LMBE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 08/09/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 23/07/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 19/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 20/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 27/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 28/09/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 31/07/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/06/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

66fede2e172da17169e96923

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1 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669aaeb030bd4f0c3f6b2feb

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6520f626bb275d83183a3ca5

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

6285e1726a1876057df5d4fc

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

633d200b62f5393e2eb44a83

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17 mai 2022

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Cour d'Appel

62b2b11ebdaff078c0376e3f

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10 mai 2022

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Cour d'Appel

62a97953c8dc0d05e55427b2

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15 avril 2022

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Cour d'Appel

5fca681807682f519d8e2529

DÉFAVORABLE

La Cour confirme le jugement en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a fixé les créances des parties sur l'indivision. Statuant à nouveau, elle déclare le demandeur irrecevable en ses prétentions en créance énoncées contre le défendeur pris personnellement, sauf pour les prétentions fondées sur l'article 815-12 du code civil. Elle fixe la créance du demandeur sur l'indivision à 2438,16€ et celle du défendeur sur l'indivision à 3825,16€. Elle condamne le demandeur à payer au défendeur une somme de 6000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

28 octobre 2020

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Cour d'Appel

60325bdc6e9ba091191521c3

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19 février 2018

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Cour d'Appel

6033065b5adc3978c06ddfab

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16 octobre 2017

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Cour d'Appel

6033a17b2c892955fe90c575

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9 mai 2017

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Cour d'Appel

6034364cd5b4be279b2bc1fd

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20 janvier 2017

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Cour d'Appel

603487596af50474ba978f23

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23 novembre 2016

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Cour d'Appel

60363cd28170cc9eb8ac4792

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b27

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26 novembre 2015

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Cour d'Appel

615e0e2ec25a97f0381f5311

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11 septembre 2014

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Cour d'Appel

6162558ebfc8340a0e74b8e0

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20 février 2014

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